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Famille et particuliers
Nous vous aidons à gérer vos problématiques juridiques personnelles.
Questions fréquentes
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Comment protéger votre famille ?
Protégez votre famille des aléas de la vie quotidienne et simplifiez vous les choses en utilisant les documents que nous avons préparés pour vous. Vous avez besoin d'une attestation de vie commune ou de rédiger une convention de Pacs, simplifiée ou aménagée ? Nous avons ce qu'il vous faut. Egalement si vous êtes face à un ex-conjoint qui ne verse pas la pension alimentaire, utilisez le document de mise en demeure de payer une pension alimentaire. Ou encore la mise en demeure de respecter le droit de visite, si votre ex-conjoint ne respecte votre droit de" visite des enfants.
Bien d'autres documents vous sont proposés dans cette rubrique, et notamment la demande de protection juridique d'un majeur en difficulté, n'hésitez pas à les consulter.
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Quels sont les droits des consommateurs ?
Connaissez-vous vos droits en tant que consommateurs ? Savez-vous que vous avez le droit de vous rétracter après avoir acheté un bien à distance ou lors d'un démarchage à domicile ? Dans quel délai pouvez-vous obtenir le remboursement ou retourner un bien acheté en ligne ? Si vous aviez programmé un voyage et que ce dernier a été annulé, ou que votre vol a été retardé ou annulé, vous pouvez obtenir des remboursements ou une indemnisation.
Nous mettons tous les documents nécessaires au respect de vos droits à votre disposition.
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Quels sont vos droits en cas de prêt à un particulier ?
Vous prêtez de l'argent à un ami, un membre de votre famille, une connaissance ? Pensez à établir une reconnaissance de dettes par écrit, afin que les choses soient bien claires dès le départ, et notamment les conditions de remboursement du prêt.
Si malheureusement votre débiteur ne respecte pas ses obligations, n'hésitez pas à lui envoyer une mise en demaure de payer, après une ou deux relances.
Si cela ne suffit pas, demandez au juge une injonction de payer.
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Comment exercer vos droits ?
Nous mettons à votre disposition toute une série de documents pour vous aider à faire valoir vos droits.
Vous êtes victime d'une infraction ? Faites un dépot de plainte. Si vous n'avez pas de réponse, n'hésitez pas à envoye une lettre de relance au Parquet, pour avoir des nouvelles.
Si vous êtes face à une personne qui n'exécute pas ses obligations vis-à-vis de vous, envoyez lui une lettre pour lui rappeler de respecter le contrat que vous avez signé ensemble. Pensez également au protocole d'accord transactionnel, si vous réussissez à vous mettre d'accord, et éviter ainsi un contentieux judiciaire.
Bien d'autres documents sont à votre disposition, n'hésitez pas à les consulter et vous en servir.
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Comment gérer au mieux vos impôts et vos contrats d'assurance ?
Vous avez une réclamation à faire auprès de votre centre des impôts ? Nous avons ce qu'il vous faut ! Voici la liste des documents qui peuvent vous être utiles :
Si vous devez résilier une mutuelle ou un contrat d'assurance, utilisez les documents suivants :
- lettre de dénonciation d'une reconduction tacite du contrat d'assurance
- lettre de résiliation d'une assurance auto
- lettre de résiliation d'une mutuelle.
Il vous suffit de cliquer sur ces liens et de répondre aux questions qui vous seront posées et votre document sera prêt à envoyer !
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Vous vendez votre véhicule ?
Vous avez mis votre véhicule, auto ou moto, en vente et vous avez trouvé un acheteur. Il vous faut donc obligatoirement établir un contrat de vente d'un véhicule d'occasion. Vous pouvez également établir une attestation de vente, qui pourra vous être utile pour démontrer que vous avez respecté vos obligations légales lors de la vente.
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