Demandez à un avocat
Obtenez rapidement des réponses à vos questions juridiques. Tout simplement
Établissez un compte-rendu de l'assemblée générale constitutive de votre association
Rédigez un règlement intérieur qui facilite le bon fonctionnement de votre association
Créez et rédigez les statuts de votre association loi 1901
Rédigez facilement et rapidement les statuts de votre association chasse et pêche
Rédigez facilement et rapidement les statuts de votre association culturelle
Rédigez facilement et rapidement les statuts de votre association d'aide à domicile
Rédigez les statuts de votre association pour la protection de l'environnement
Rédigez facilement et rapidement les statuts de votre association sportive
Rédigez les statuts de votre association loi 1901
Tout savoir sur les modalités de création d'une association loi 1901
Rédigez votre lettre de démission du président d'une association
Rédigez simplement et facilement le procès-verbal de la modification des statuts de votre association
Rédigez rapidement et facilement le PV de dissolution de votre association
Tout savoir sur la convocation à l’assemblée générale ordinaire d’une association
Rédigez vos lettres de Convocation à l’assemblée générale extraordinaire d’une association
Rédigez la convention d'engagement d'un bénévole dans votre association
Obtenez une autorisation d'absence pour pouvoir représenter une association familiale
Obtenez un congé pour siéger dans une instance mise en place auprès de l’Etat ou d’une collectivité territoriale
Congés de formation pour tous les administrateurs de mutuelles
Obtenez un congé sabbatique pour vous consacrer à un projet personnel
Bénéficiez d'un congé pour aider des victimes de catastrophes naturelles
Choisissez les modèles de statuts d'association adaptés à l'objet de votre association
Rédigez votre PV de l’assemblée générale d’une association
Créez et gérez votre association FAQ
Vous investissez beaucoup de votre temps libre dans une activité artistique, sportive ou culturelle ou à la défense d’une cause qui vous tient à cœur. Pourquoi ne pas passer à la vitesse supérieure en créant, avec d’autres, une association loi 1901 ? Il suffit de rédiger les statuts de l’association avec un procès-verbal d’assemblée générale constitutive. Vous pouvez prévoir aussi un règlement intérieur et des bulletins d’adhésion, en fonction de vos besoins.
Avant tout, consultez notre guide sur les questions à se poser avant de créer une association. Ensuite, une fois que vous avez défini quel sera l’objet de votre association, son siège social, etc. , il va falloir écrire les statuts de votre association.
Les statuts constituent l’acte fondateur d’une association. Ce document doit être clair et précis pour éviter toute contestation avec les futurs membres. Les mentions obligatoires sont le nom, la durée et l'objet. Vous choisissez ensuite les clauses que vous voulez mettre pour le bon fonctionnement de votre association.
Oui, après avoir rédigé les statuts, vous allez devoir organiser une assemblée générale dite constitutive, au cours de laquelle les statuts seront approuvés. C’est également lors de cette assemblée que sera désigné le bureau de l’association. Vous pouvez rédiger le procès-verbal de l'essemblée constitutive sur notre site.
Après avoir rédigé les statuts et le PV de l’assemblée générale constitutive, il vous faudra déclarer votre nouvelle association à la préfecture. Vous avez deux possibilités : soit le faire en ligne sur ce site, soit le faire par dossier papier.
Il vous faudra alors remplir les formulaires cerfa n° 13973*03 et n° 13971*03 auxquels vous joindrez un exemplaire des statuts signés et du procès-verbal signé aussi, ainsi qu’une enveloppe affranchie (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
Ensuite, vous pouvez soit déposer votre dossier papier au greffe des associations de votre préfecture ou l’envoyer par la poste au même greffe. Vous pouvez trouver l’adresse de votre greffe ici.
Félicitations, votre association est créée !
Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet. Vous trouverez sur ce récépissé votre numéro d’immatriculation qui commence par un W. C’est un document indispensable pour la suite, il faut le conserver soigneusement.
Ensuite, votre association va être publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Vous devrez recevoir sous 2 mois un exemplaire du JOAFE où est publiée votre association. À conserver soigneusement aussi, il vous servira.
Si vous comptez avoir des adhérents, vous aurez besoin de plusieurs documents :
un règlement intérieur : qui est un document qui permet de compléter des points particuliers contenus dans les statuts. L’avantage d’avoir un règlement intérieur dans votre association loi 1901, c’est qu’il peut être modifié plus souvent et plus facilement que les statuts. Les principales précisions concernent l’organisation de l’association, les modalités d’adhésion, les déplacements ;
un bulletin d’adhésion : le bulletin d’adhésion permet d’informer le membre qui veut adhérer à l’association loi 1901. Le membre remet à l’association ce bulletin, signé et accompagné du règlement de la cotisation à l’association. Un reçu lui est remis ensuite pour justifier de son adhésion. Ce bulletin d’adhésion est utilisé toutes les fois qu’un nouveau membre veut adhérer à l’association.
Si votre association bénéficie de dons et legs, vous aurez besoin d’un document pour permettre aux contribuables de diminuer leur impôt.
N’hésitez pas à utiliser le formulaire cerfa n°11580*03, le reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général à compléter et à remettre à vos donateurs (modèle officiel), dans le cas où votre association est habilitée à recevoir des dons et legs.