Questions fréquentes
Votre décision est prise, vous allez créer votre entreprise. Félicitations ! Pour vous lancer en toute connaissance de cause, sachez que la création d'une entreprise implique plusieurs étapes clés :
Identifier votre projet : avant de créer une entreprise, il est important de réfléchir à votre idée d’entreprise, de définir votre marché cible, de réaliser une étude de faisabilité et de déterminer vos objectifs à court et à long terme. Pour cela, vous pouvez établir un Business plan.
Choisir le bon statut juridique: il existe plusieurs formes juridiques possibles pour une entreprise en fonction de son activité, sa taille, son nombre d'associés et ses objectifs. Les plus courantes sont la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), mais vous pouvez aussi opter pour le statut auto-entrepreneur.
Rédiger les statuts : les statuts de l’entreprise définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise, ses objectifs, sa durée, son capital social, la répartition des bénéfices et des pouvoirs entre les associés, etc.
Le choix de la structure juridique de votre entreprise n’est pas simple. Nous sommes là pour vous aider ! Le choix dépend de plusieurs critères, comme le type d'activité, le nombre d'associés, le montant du capital social, la responsabilité des associés, la fiscalité, etc.
Voici un aperçu des structures juridiques les plus courantes, voyez celle qui vous correspondrait le mieux :
Nous vous proposons tous les modèles de statuts pour vous permettre de créer votre entreprise, vous n’avez qu’à choisir celui qui sera plus adapté à votre projet.
L’auto entreprise est la structure la plus simple qui soit. En effet, pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez être inscrit en tant qu'auto-entrepreneur sur le site officiel de la création d'entreprise en fournissant les informations nécessaires sur votre entreprise et votre activité. Et c’est parti… enfin presque !
Nous mettons à votre disposition la plupart des documents dont vous pourrez avoir besoin en tant qu’auto-entrepreneur, pour gérer au mieux votre micro-entreprise, choisissez !
Le RGPD, vous en avez entendu parler ? Sachez que vous allez devoir vivre avec, dès lors que vous avez décidé de créer une entreprise ! Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation européenne qui vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne. Toutes les entreprises qui traitent des données personnelles doivent se conformer à ce règlement, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Les entreprises doivent être en mesure de démontrer leur conformité au RGPD en conservant des enregistrements et en documentant leurs processus de traitement des données personnelles. Celles qui ne respectent pas le RGPD peuvent faire face à des amendes importantes.
Les documents que nous vous proposons sur ce sujet sont les suivants :
Dans la vie de votre entreprise, vous aurez très rapidement besoin de conclure des contrats, de toutes sortes, pour les besoins de votre activité. La rédaction des contrats d'entreprise est une étape importante pour établir une relation commerciale claire et transparente entre votre entreprise et une ou plusieurs autres entreprises. Pour rédiger un contrat d'entreprise efficace, il est important de définir clairement qui sont les parties prenantes, l'objet et la durée du contrat, les obligations et les responsabilités de chaque partie, les modalités de paiement, les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle, les clauses de résolution de conflits.
Nous vous proposons ci-dessous quelques modèles que vous trouverez sur notre site : vous allez certainement trouver celui qui vous conviendra le mieux !
Avez-vous pensé aux CGV ? Les CGV (Conditions Générales de Vente) sont un ensemble de clauses qui définissent les modalités de vente des produits ou services d'une entreprise. Les CGV sont importantes car elles régissent la relation commerciale entre l'entreprise et ses clients. Pour savoir quelles CGV choisir pour votre entreprise, vous devez tout d’abord identifier les besoins de votre entreprise. Par exemple, si votre entreprise vend des produits en ligne, vous aurez besoin de clauses spécifiques pour définir les modalités de livraison et de retour.
Les modèles de CGV que nous avons sur notre site vous sont proposés ci-dessous, vous allez sûrement trouver celui qui est adapté à votre situation.
La vie des entreprises n'est pas un long fleuve tranquille... Vous rencontrez un impayé ? Vous attendez une livraison qui n'en finit pas d'arriver ? Votre client ne respecte pas les terme du contrat qu'il a conclu avec vous ? Vous avez des difficultés financières passagères et souhaitez demander un découvert à votre banquier ? Nous avons tous les documents qu'il vous faut pour vous faciliter toutes ces démarches.
En voici quelques-uns :
Impôts et Urssaf, les deux bêtes noires du chef d'entreprise... Comment gérer au mieux votre fiscalité et vos obligations sociales, et obtenir des délais de paiement, des aménagemnts de dettes, ou encore comment faire un recours administratif contre une décision qui vous parait infondée ? Nous vous aidons en vous proposons des courrier, des documents qui vous permettront de vous sortir de ces situations délicates.
Voici quelques-uns des documents qui pourront vous être utiles :
Votre entreprise évolue, change, se réinvente... Vous redéfinissez l'objet social, le siège social est transféré, le dirigeant change... Ou encore, vous devez procéder à la vente de parts sociales ou d'actions, ou faire une augmentation de capital. Dans bon nombre de cas, cela implique une modification des statuts, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, une procédure à suivre et des étapes à respecter point par point. Vous trouverez ci-dessous tous les documents qui vous permettront de réaliser la transition de votre entreprise le plus simplement et efficacement possible.
Voici quelques-uns des documents que vous pourrez utiliser :
Votre entreprise rencontre des difficultés et vous recherchez le point d’équilibre entre l’intérêt des créanciers de l’entreprise d'une part et d’autre part, les intérêts de l’entreprise et des personnes la composant (salariés, dirigeants…). L’idéal est d’assurer la continuité de l’activité afin de préserver les emplois tout en offrant des garanties suffisantes aux créanciers. Il y a des solutions et des procédures !Si vous n’êtes pas en cessation de paiements, vous pourrez opter pour des procédures préventives comme le mandat ad hoc et la conciliation.
A l’inverse, si vous êtes en cessation de paiements, vous serez sur des procédures plus lourdes dites curatives, comme la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire.
Voici quelques-uns des documents liés aux difficultés des entreprises que nous préférerions ne pas avoir à vous proposer, mais nécessité faisant loi : faites votre choix !
Vous avez un projet associatif et souhaitez créer votre association loi 1901, structure juridique à but non lucratif, qui permet à un groupe de personnes de se rassembler pour réaliser des activités communes, sans avoir à créer une entreprise commerciale. Pour créer une association, il faut rédiger des statuts, choisir un nom, un siège social, un objet social, un bureau et un président, puis déposer une déclaration en préfecture ou sous-préfecture.
Voici quelques documents qui sont nécessaires à la création et la gestion de votre association :